Conditions générales de vente de My New Stage Photo

 

Conditions générales de vente de My New Stage Photo en détails :

My New Stage Photo organise et propose des stages photo numérique, des formations et des parcours photo à destination des photographes amateurs, amateurs confirmés, associations et entreprises via son site internet www.mynewstagephoto.com

Les stages sont dispensés par des photographes professionnels avec des domaines de prédilections comme l’architecture, la photo de rue, le portrait, la photo de nuit. Tous possèdent une grande culture générale et artistique, une maîtrise des techniques photo, de la lumière, du cadrage et de la composition. 

Les stages s’inscrivent dans le respect des personnes, de leurs particularités et de leurs idées ainsi que dans le respect des biens et des propriétés privées.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site internet www.mynewstagephoto.com pendant toute la durée de leur mise en ligne.

STAGIAIRES : 

Acheter ou offrir un stage photo en cadeau et participer à un stage photo implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

Toute personne qui achète ou offre un stage, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un stage photo reconnaît au sens juridique du terme, accepter l’ensemble des conditions générales.

  

INSCRIPTION À UN STAGE PHOTO

Les stages photo et formations photo du site Internet www.mynewstagephoto.com sont mis à jour en permanence en fonction des réservations.

Seul les stages disponibles à la réservation sont sur le site internet. Les stages complets sont remplacer et de nouvelles dates seront proposés.

Pour être validée, l’inscription à un stage photo doit faire l’objet du versement intégral du prix ou de l’utilisation d’un « code cadeau » totalement réglé.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du donateur ou du stagiaire, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même client.

Il est possible que le stage souhaité devienne « complet » dans l’intervalle entre l’envoi et la réception du paiement. Dans ce cas mynewstagephoto.com  prévient le client et lui propose une inscription à une autre date ou à un autre stage d’un même montant ou lui rembourse son stage immédiatement.

Assurances :

Les stagiaires doivent obligatoirement disposer d’une assurance « responsabilité civile » en cours, couvrant les activités de loisirs sur le territoire et à la date où aura lieu le stage.

  

PARTICIPATION A UN STAGE PHOTO

Identification des participants

Le stagiaire doit donner ses coordonnées précises pour participer à un stage (identité, adresse, téléphone et mail). 

Pour un stage offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ces renseignements lors de l’achat. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(s) les présentes conditions générales.

En dehors de la transaction financière formalisant l’inscription au stage, il est indispensable de pouvoir communiquer sans le déranger outre mesure avec le stagiaire et lui fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son stage.

 

Conditions d’âge

Sont acceptés, toutes personnes ayant 14 ans au moins et capable d’être autonome le temps de la durée du stage. Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.

 

Dates, horaires, lieux de rendez-vous et consignes

Les participants reçoivent un e-mail précisant la date, horaires et lieux de rendez-vous du stage photo auquel ils se sont inscrits et vont participer.

L’email est envoyé au plus tard 3 jours avant le début du stage.

Il tient lieu de convocation et doit être respecté, par les participants, pour assurer le bon fonctionnement du stage et le respect des autres stagiaires.

Les participants s’engagent à respecter les consignes délivrées par le formateur qui encadre le stage, afin d’en assurer le bon déroulement.

Droit à l’image

Les participants autorisent mynewstagephoto.com à les photographier lors du stage photo auquel ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises, dans un but informatif sur les supports de communication de www.mynewstagephoto.com (site web, facebook, réseaux sociaux, communication, flyers …).

 

Droit de reproduction

Les participants autorisent www.mynewstagephoto.com à reproduire leurs images prises dans le cadre des stages et formations photos, dans un but informatif et pédagogique sur les supports de communication de www.mynewstagephoto.com (site web, facebook, réseaux sociaux, communication, flyers …). Cette cession est faite à titre gracieux.

 

ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT

À l’initiative du stagiaire

Report de date :

Toute demande de report ou modification d’un stage par le stagiaire doit être communiquée par écrit à www.mynewstagephoto.com, au plus tard sept jours avant la date du stage prévu. Passé ce délai, le changement n’est plus possible, et le montant versé reste acquis par www.mynewstagephoto.com pour un autre stage.

Annulation :

Toute demande d’annulation de participation à un stage par le stagiaire doit être communiquée par écrit à www.mynewstagephoto.com, au plus tard 15 jours avant la date du stage prévu, www.mynewstagephoto.com effectuera un remboursement de 50 % du prix total du stage.

Si la demande d’annulation n’est pas adressée 15 jours avant la date du stage, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement, même partiel.

 

Engagement de mynewstagephoto.com

Les stages ont lieu à partir de quatre stagiaires inscrits.
Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à une semaine de la date du stage, le stagiaire se verra proposer le report du stage sur une autre date ou l’inscription à une autre session du stage ou la participation à un autre stage d’une valeur identique.

En cas d’annulation du stage par www.mynewstagephoto.com, pour une autre raison, le stagiaire pourra demander le remboursement de son stage (sauf cadeau).

 

Changement de lieu ou de formateur

Si nécessaire, notamment si les conditions météo l’exigent mynewstagephoto.com se réserve la possibilité de modifier le lieu et/ou la date du stage, ou encore le formateur prévu pour encadrer ce stage, sans que le stagiaire ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.

En cas d’annulation du stage réservé pour cause grave (météo, événement imprévisible, grève des transports, catastrophe naturelle, accident ou maladie du formateur, site du stage inaccessible pour quelque raison que se soit, cas de force majeur à justifier), le stagiaire se verra proposer une autre date de stage dans le même lieu ou un lieu proche, un autre stage à sa convenance suivant les places libres disponibles.

En cas de refus de 2 propositions de remplacement faites au stagiaire, dans les meilleurs délais, le stage ne pourra être remboursé.

 

Conditions complémentaires

Les stages personnalisés se font sur devis et propositions détaillées avant le stage, l’acceptation du devis, de la trame du stage, du sujet et de l’esprit exposé dans le devis sont des clauses qui s’additionnent aux conditions générales valables pour tous les stages.

 

PAIEMENT

Le paiement des achats peuvent s’effectuer en ligne par plusieurs moyens simples et sécurisés suivant la procédure d’achat du site internet « mynewstagephoto.com ».

  • Carte bancaire
  • Payplug – Service sécurisé crée par les banques françaises ( parlez en à votre banque )
  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Chèque 

Les Conditions Générales de vente garantissent l’ensemble de vos transactions : Les paiements en ligne sont sécurisés par notre certificat SSL et garantis par les organismes bancaires, aucun soucis à vous faire.

Les codes des cartes bancaires des stagiaires ou des donateurs ne sont, en aucun cas visibles, lisibles ou accessibles pour mynewstagephoto.com, seuls les organismes bancaires ont accès aux informations pour valider la transaction.

My New Stage Photo garantit tout vos achats avec certificat SSL et Paiement Sécurisé. Remboursement total en cas de problème, nos équipes restent à votre disposition pour répondre à vos questions, voir nos conditions générales de ventesMy New Stage Photo sécurise vos achats par Virement BancaireMy New Stage Photo garantit l'ensemble de vos transactions avec 3D Secure Paiement Sécurisé CB MasterCard Visa

En cas de problème de vol ou d’usurpation d’identité, My New Stage Photo s’engage à rembourser intégralement la transaction auprès du client.

  • Concernant le paiement par chèque, il est nécessaire que l’encaissement réel et factuel de votre chèque soit effectif dans les délais bancaires usuels, soit sept jours avant le stage pour que votre inscription soit validée.
  • Aucun règlement en espèces ne peut être accepté.
  • L’inscription au stage est validée par le versement intégral du prix du stage.
  • Le prix du stage est exprimé en €uros.
  • Les factures sont soumises à la TVA à 20 % conformément au régime fiscal des photographes qui les réalisent.

Pénalités :

Toute inscription ou facture non payée à la date prévue, pour quelque raison que ce soit, sera majorée d’intérêts au taux de 1,5 % par mois de retard, jusqu’au jour du règlement effectif. S’ajoutera également au montant initialement dû, une pénalité forfaitaire de 10 %, au titre des clauses pénales.

Le défaut de paiement d’un stage à une date programmée annule la validité de l’inscription au stage.

Le non règlement du prix total, 5 jours avant la date du stage, ne permet pas d’assister au stage et n’ouvre que l’option à l’inscription à un autre stage équivalent à une date ultérieure et l’obligation d’un règlement total 15 jours avant la date du nouveau stage.

 

PARTICULARITÉS DES STAGES EN CADEAU

L’ensemble des conditions générales de vente s’applique aux donateurs comme aux bénéficiaires des stages en cadeaux.

 

Achat d’un stage en cadeau

Il faut distinguer le donateur : celui qui offre le stage et le bénéficiaire : celui qui reçoit le cadeau et fera le stage.

mynewstagephoto.com propose aux donateurs d’acquérir des « Cadeaux » pour offrir à un ou plusieurs bénéficiaires de participer à un (ou plusieurs) stage photo.

Le choix est à effectuer lors de la procédure d’achat sur le site internet www.mynewstagephoto.com  

Le « cadeau » génère l’envoi d’un document PDF avec un code, adressé au donateur sous format électronique (par mail). 

Il précise le ou les stages offerts au bénéficiaire désigné par le donateur. A réception, le donateur doit vérifier l’exactitude des informations portées sur le « cadeau », avant de le transmettre au bénéficiaire ainsi que le code cadeau. 

Le donateur s’engage en outre à informer le bénéficiaire des conditions générales de vente. 

Utilisation du stage en cadeau validé

Pour réserver et participer à un stage, le bénéficiaire doit utiliser son code de son « stage en cadeau ». 

Lors de la réservation sur le site internet mynewstagephoto.com, il sera invité à saisir son code comme moyen de réservation et de paiement définitif.

Le stage en cadeau est émis pour une période de validité de 12 mois à compter de sa date d’émission.

Le bénéficiaire peut demander la prolongation de cette durée à mynewstagephoto.com, qui s’efforcera de lui offrir une solution agréable en fonction des réservations en cours.

 

Rétractation

En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le stagiaire ou donateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation. 

Il exerce ce droit auprès de mynewstagephoto.com en faisant sa demande par écrit (en mentionnant ses coordonnées et celles du bénéficiaire du stage en cadeau) et en retournant le « code cadeau ».

Le stage en cadeau n’est pas remboursable, sauf en cas de rétractation dans les délais légaux.

 

DROIT DE RETRACTATION

Au regard de la loi, les stages et formations photo organisés par mynewstagephoto.com sont des prestations de savoir et de loisirs fournies à une date ou selon une procédure et un calendrier déterminés.

Le droit de rétractation pour l’ensemble des stages et des stages en cadeaux prévu par l’article L 121-20 du Code de la consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ( du 06/01/1978) et aux dispositions de la CNIL, les données personnelles concernant les stagiaires, fournies lors de l’inscription sont indispensables à l’organisation des stages et des formations photos. Elles peuvent être communiquées aux formateurs et prestataires en cas de voyage ou de réservations d’hébergement pour la bonne organisation des stages et formations.

Les stagiaires et les donateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification relatifs à l’ensemble des données les concernant auprès de mynewstagephoto.com, en en faisant la demande.

 

LITIGES

En cas de litiges les parties s’engagent à essayer de trouver une solution amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées, elles conviennent que seuls les tribunaux de Paris seront compétents.